Lors de la gestion 2023, la Dmcess a passé, par entente directe, un marché relatif à l’acquisition d’équipements techniques pour les uni‐ versités publiques. Il a été attribué pour un montant de 17
040 769 396 Fcfa. Il s’agit d’équipements scientifiques et techniques pour un montant
de 12 275 295 175 Fcfa ; d’équipements sociaux médicauxnpour un montant de 3 625 056 722 Fcfa ; et d’équipements de cuisine pour un montant de 1 140 417 500 Fcfa.
Selon les auditeurs, c’est le 20 avril 2023 que la Direction cen‐ trale des marchés publics (Dcmp) a été saisie pour la souscription de ce marché, par
entente directe. La Dcmp, dans une lettre en date 27 avril 2023 a précisé que cette requête ne
visait aucune des dispositions de l’article 77 du Code des marchés publics. La tutelle, par let‐ tre du 28 avril 2023, a réintroduit sa demande auprès
de la Dcmp et a évoqué comme motif que «les syndicats d’enseignants exercent une forte
pression sur les autorités universitaires et menacent de per‐ turber les cours et si aucune
disposition n’est prise dans les prochains jours ». Sur cette base la Dcmp, par lettre du 28 avril 2023, a donné son Avis debnon‐objection.
Par lettre du 25 octobre 2023, une mise à disposition de fonds se rapportant au paiement
d’avance de démarrage d’un montant de 3 408 1538 79 Fcfa a été adressée au ministre des
Finances et du Budget par l’autorité contractante.
«Sur la base des demandes de confirmation de prix effectuées par nos soins pour certains articles, tenant compte des mêmes caractéristiques prévues dans le dossier, nous
avons constaté des écarts importants sur les prix proposés à l’autorité contractante », signalent les auditeurs.
Parfum de surfacturation
D’après eux, le prix titulaire du tensiomètre électronique était de 2.312.600 Fcfa alors qu’il est
vendu à 50.000 Fcfa par Delta Médical ; le prix du tensiomètre manuelle à 204.632 Fcfa contre
29.000 Fcfa à Delta Médical ; le prix du thermomètre à 204.632 Fcfa contre 1000 Fcfa ; le prix du glucomètre à 327.411 Fcfa contre 11.250 Fcfa ; le prix du fauteuil roulant à 1.543.680 Fcfa contre 100.000 Fcfa ; le prix du table de chevet à
613.896 Fcfa contre 129.800 Fcfa ; le prix du brancard à 1.304.410 Fcfa contre 100.000 Fcfa ; et enfin le prix d’une po‐ tence à 1.637.055 Fcfa alors que Delta Médical vend le même matériel à 47.200 Fcfa. Une autre entente directe problématique concerne les tra‐ vaux de construction d’un
amphithéâtre en préfabriqué à l’Ucad. Le marché a été conclu avec le groupement Press high tech‐Elite compagny sas pour un montant de 1 534 000 000 Fcfa Ttc.
Par lettre en date 03 juillet 2023, la Dcmp avait été saisie pour la souscription de ce marché par entente directe, avec le groupement sus visé, pour la construction et équipement d’infrastructures pédagogiques. Le motif évoqué était «la menace de suspensions des cours par les syndicats d’enseignants si aucune disposition n’est prise pour la reconstruc‐ tion de l’amphithéâtre préfabriqué saccagé lors des événements de juin 2021 ».
La Dcmp, dans sa lettre du 07 juillet 2023, avait précisé que cette requête ne visait aucune
des dispositions de l’article 77 du Cmp qui fixe limitativement les cas de recours à la passation
d’un marché par entente directe mais dans sa réponse il demandait à l’autorité contrac‐ tante la possibilité de souscrire ce marché par entente directe en établissant la réunion de circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures à
l’autorité contractante.
De drôles «d’urgences »
Le 21 juillet 2023, une demande d’autorisation en visant l’ur‐ gence de reconstruire un amphithéâtre préfabriqué afin d’éviter la suspension par les
acteurs du système éducatif avait été réintroduite. La demande avait reçu l’avis de non objection de la Dcmp par lettre n° 3276 du 27 juillet 2023. «Le
marché est approuvé depuis le 30 novembre 2023. Les travaux malgré l’urgence invoquée n’ont pas encore démarré faute d’avance de démarrage.
A la suite de la réponse de l’au‐ torité contractante à notre rap‐ port provisoire les travaux seraient exécutés à hauteur de 80%. Toutefois l’attachement communiqué n’est pas probant
et ne présente pas un caractère contradictoire. S’agissant de l’exécution, nous ne sommes
pas en mesure de nous prononcer », assènent les auditeurs.
Presque les mêmes constants ont été faits sur le maché de gré à gré pour la construction et l’équipement des locaux des Classes préparatoires aux grandes écoles (Cpge) de Thiès. Le marché a été attribué, au nom de l’urgence, pour
2 575 148 974 Fcfa sans mise en concurrence. «Le marché est approuvé le 10 novembre 2023.
La demande de paiement de l’avance de démarrage est faitebau ministre des Finances et du Budget par lettre du 26 décem‐ bre 2023 signé par l’Autorité contractante. Les travaux mal‐ gré l’urgence invoquée n’ont pas encore démarré au moment de notre intervention.Toutefois à la suite de la ré‐ ponse de l’Autorité contractante à notre rapport provisoire, ils seraient exécutés à hauteur de 10%. Nous ne dis‐ posons d’aucun document at‐ testant ce niveau d’exécution », écrivent les auditeurs.
C’est aussi le cas pour le marché portant sur la construction et l’équipement des locaux de
l’Isep de Matam. Le coût de marché de gré à gré était de 16 310 183 099 Fcfa. «Il faut souligner que le contrat qui nous a été communiqué ne prévoit
pas la clause relative au contrôle spécifique des prix. Les garanties de bonne exécution et la garantie d’avance de démarrage ne nous ont pas été communiquées », soulignent d’entrée les auditeurs notant qu’une demande de paiement
de l’avance de démarrage avait été adressée, en décembre 2023, au ministre des Finances et du Budget. «Les travaux mal‐ gré l’urgence invoquée
jusqu’au moment de notre intervention n’ont pas démarré. Toutefois selon l’Autorité contractante à la suite de sa réponse à notre rapport provisoire ce marché a été exécuté à hauteur de 10 % . Nous ne disposons d’aucun document attes‐ tant du niveau d’exécution », font encore valoir les auditeurs.
Exécution physique douteuse
Le problème est plus sérieux avec le marché concernant lesbtravaux de réhabilitation du
Centre médical de l’Ecole poly‐ technique de Thiès. Ce marché était d’un montant de 68 717 607 Fcfa Ttc. «Aucun document ne nous a été remis attestant de l’exécution physique du marché », martèlent froide‐ ment les auditeurs. Ils ont réservé la même opinion au marché portant sur les travaux de construction d’un atelier de
maintenance au niveau du bâtiment H de l’Ugb. «Aucun docu‐ ment ne nous a été remis
attestant de la convocation des membres de la Commission des marchés. Aucun document ne
nous a été remis attestant de l’exécution physique et financière du marché », ont conclu les auditeurs.
(CMG, Libération)
