Lat Diop est toujours en prison. Il est maintenu dans les liens de la détention suite à un recours interjeté par le Parquet général financier suite après la décision historique de la Chambre d’accusation financière de prononcer la mainlevée du mandat de dépôt et d’ordonner l’assignation à résidence sous surveillance électronique à Lat Diop. Un arrêt qui démolit pièce par pièce toutes les accusations portées à l’encontre de l’ancien Directeur général de la Lonase.
S’il y a un refrain que les avocats de la défense maîtrisent parfaitement et que les journalistes entendent à longueur de journée, c’est celui-ci : «le dossier est vide». Mais dans l’affaire Lat Diop contre Mouhamed Dieng, le dossier n’est pas seulement vide. Il est creux. Totalement creux. Entièrement creux. C’est ce que l’on ressent après avoir parcouru l’arrêt de la Chambre d’accusation financière du Pool judiciaire financier. En effet, la Chambre a démonté point par point toutes les accusations portées contre Lat Diop dans son arrêt.
Les avocats de Lat Diop au front
Pour sortir leur client, placé sous mandat de dépôt le 26 septembre 2024, de prison, les avocats de Lat Diop ont introduit une demande de liberté provisoire auprès du Président du Collège des juges d’instruction du Pool judiciaire financier (Pjf). Une demande refusée par le juge Idrissa Diarra le 25 février dernier. Estimant être dans leur bon droit, les avocats de Lat Diop saisissent la Chambre d’accusation financière du Pjf pour infirmer l’ordonnance du Collège des juges d’instruction.
Pour cela, ils ont plaidé la mise en liberté provisoire pour existence de contestations sérieuse (en se fondant sur la jurisprudence de la Chambre d’accusation et la Cour Suprême concernant les affaires Bara Sady, Abdou Aziz Tall et Thierno Ousmane Sy) et, subsidiairement, l’assignation à résidence avec ou sans surveillance électronique.
Les arguments imparables des avocats
Pour cela, les conseils de l’ancien Dg de la Lonase démontent l’accusation de détournement de deniers publics. Selon eux, les accusations de plus de 8 milliards que Mouhamed Dieng prétend avoir remis à l’inculpé provient d’un particulier. En conséquence, il s’agit de fonds privés et qu’à ce titre, ils ne peuvent revêtir la qualification de deniers publics.
Ce n’est pas tout : les avocats invoquent les contestations de leur client qui a, depuis l’enquête, nié avoir encaissé les sommes alléguées par son accusateur et aucune preuve de la remise de ce montant n’a été apportée ni par Mouhamed Dieng ni par le Parquet judiciaire financier, qui ne s’est fondé que sur les affirmations du dénonciateur pour arrêter et écrouer Lat Diop.
Sur la dette fiscale de 381 millions, les conseils indiquent que cela ne peut être mis à la charge de l’inculpé, d’autant que la Lonase a une personnalité juridique et morale distincte de celle de son Directeur Général. Par conséquent, son non-reversement, si tant est qu’elle existe, doit être imputé à la société et non à l’inculpé ; surtout qu’elle relève de la gestion de son prédécesseur.
Ainsi, le pool d’avocats estime que l’on ne peut pas maintenir l’inculpé en détention pour les nécessités d’une commission rogatoire internationale sur laquelle le juge n’a aucune prise.
En conséquence, les avocats de Diop ont plaidé la mainlevée du mandat de dépôt la liberté provisoire avec ou sans contrôle judiciaire de Lat Diop. A défaut, ils demandent à la Chambre d’accusation financière d’ordonner le placement sous bracelet électronique, assimilé, selon l’article 138-8 à une détention pour l’imputation intégrale de sa durée sur celle d’une peine privative de liberté
Refus catégorique du Parquet général et de l’Agent judiciaire de l’Etat
Les arguments avancés par les avocats de Lat Diop n’ont pas convaincu le Parquet Général, qui, lui, a demandé la confirmation de l’ordonnance entreprise. Il a soutenu, qu’en rejetant la requête aux fins de mise en liberté, le magistrat instructeur a fait une bonne application des dispositions de l’article 140 du Code de procédure pénale. Il invoque le fait que l’inculpé n’a ni cautionné, ni remboursé le montant mis à sa charge; que les contestations élevées ne sont pas sérieuses. Selon le Parquet général, représenté par Assane Ngom, l’inculpé s’est contenté de nier avoir encaissé les droits de timbre en ne citant que des témoins, que Lat Diop n’offre pas des garanties sérieuses de représentation, car ayant des attaches en Europe et aux Etats Unis; qu’il pourrait profiter de la mise en liberté pour se soustraire à l’action
de la justice;
invariables de l’inculpé», la Chambre reconnaît que les contestations soulevées par Lat Diop et ses conseils sont très sérieuses.
Néanmoins la Chambre, qui estime que les contestations sérieuses ne sont pas une condition suffisante pour obtenir la liberté provisoire, rejette la demande de mise en liberté. De même, évoque-t-elle, la mise en liberté même assortie d’un contrôle judiciaire serait de nature à en entraver la bonne marche lincubé pouvant la mettre a proti pour soit entrer en contact avec des temoins, notamment son ancien chauffeur Amady So, soit tout bonnement se soustraire à l’action de la justice; qu’enfin, dans le contexte actuel de reddition des comptes, la mise en liberté de l’inculpé s’avère trop risquée pour son intégrité physique.
Par contre, la Chambre a indiqué que l’assignation à résidence sous surveillance électronique, assimilée à une détention provisoire pour l’imputation intégrale de sa durée sur celle de la peine privative de liberté, apparaît, en l’état, comme la mesure la plus appropriée en ce que, d’une part, elle ne peut ni nuire à la bonne marche de l’instruction ni entraver la manifestation de la vérité et, d’autre part, elle permet de garantir sa représentation en justice, d’éviter le trouble à l’ordre public et de préserver son intégrité physique.
En conséquence, la Chambre a infirmé l’ordonnance du Collège des juges d’instruction, prononcé la mainlevée du mandat de dépôt et ordonné l’assignation à résidence sous surveillance électronique à Lat Diop, avec obligations de ne pas en sortir sans autorisation écrite et préalable du juge d’instruction, de remettre son passeport au greffe du cabinet d’instruction, de ne pas entrer en contact direct ou indirect avec les témoins cités dans l’affaire et toute personne impliquée ou susceptible d’être impliquée dans les faits reprochés et de répondre à toute convocation du juge d’instruction ou toute autre autorité judiciaire compétente, étant précisé que la violation de l’une des mesures prescrites peur entrainer son arrestation immédiate et sa mise sous mandat de dépôt.
Alassane DRAMÉ
