Dans un arrêt attendu, la Cour Suprême a décidé de suspendre en totalité les effets de l’acte de résiliation des baux dans le cadre du contentieux opposant la SOGEPA à des locataires de la Cité Fayçal. Cette décision constitue une avancée majeure dans cette affaire qui suscite une vive attention depuis plusieurs mois.
Saisie par le Secrétariat Général de l’ARCIF, la haute juridiction a estimé que les conditions légales n’étaient pas réunies pour permettre l’exécution immédiate de la résiliation opérée par la SOGEPA. En conséquence, les occupants concernés conservent, pour le moment, leur droit de jouissance des lieux, en attendant un examen au fond du litige.
Cette suspension des effets de la résiliation marque un soulagement pour les habitants de la cité Fayçal, qui dénonçaient depuis des semaines une décision jugée précipitée et injuste.
L’ARCIF, à travers son secrétariat général, s’est félicitée de cette décision, y voyant une reconnaissance de la nécessité d’un dialogue juridique équitable et respectueux des droits des parties. De son côté, la SOGEPA n’a pas encore officiellement réagi à l’annonce.
L’affaire reste donc en cours, mais la décision de la Cour Suprême jette les bases d’un réexamen approfondi de la légalité de la procédure de résiliation engagée par la société immobilière.
S.Seck
