Santé en prison : les députés veulent renforcer la protection des droits des détenus
La santé et les droits fondamentaux des personnes privées de liberté occupent une place centrale dans les débats autour de la proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral. Adopté à l’unanimité en Commission, le texte est actuellement examiné en séance plénière à l’Assemblée nationale.
La protection des droits fondamentaux des détenus constitue l’un des principaux axes de la proposition de loi. Lors des travaux en Commission, les députés ont notamment interrogé les garanties juridiques et éthiques destinées à préserver la dignité des personnes détenues, particulièrement celles confrontées à des problèmes de santé.
Les parlementaires se sont également intéressés aux mécanismes indépendants susceptibles de contrôler le respect effectif des garanties sanitaires dans les établissements pénitentiaires. Ils ont demandé quels dispositifs de suivi pourraient être mis en place afin de prévenir les atteintes aux droits des détenus malades et de garantir un accès effectif aux soins.
La santé mentale au cœur des préoccupations
La question de la santé mentale des personnes privées de liberté a également été soulevée par les députés. Ces derniers souhaitent notamment que les détenus puissent bénéficier des campagnes nationales de dépistage des maladies non transmissibles.
Une attention particulière devrait ainsi être accordée à la prise en charge psychologique et psychiatrique en milieu carcéral, dans le cadre d’une approche globale de la santé des détenus.
Les parlementaires ont par ailleurs évoqué la situation des enfants des personnes détenues. Ils ont demandé au ministère de la Justice quelles solutions pourraient être envisagées pour répondre aux besoins spécifiques de ces enfants et prendre en compte les conséquences de la détention d’un parent.
Continuité des soins et non-discrimination
À travers cette proposition de loi, les auteurs défendent une conception universelle du droit à la santé. Selon eux, la privation de liberté ne signifie pas la perte des droits fondamentaux et l’État conserve une responsabilité particulière dans la garantie de l’accès aux soins des personnes détenues.
Le texte prévoit notamment de consacrer le principe de continuité des soins et celui de non-discrimination. Il met également en avant l’indépendance professionnelle du personnel médical, une meilleure coordination entre les ministères concernés ainsi que la mise en place de mécanismes de contrôle, de suivi et de protection des droits des détenus malades.
La proposition de loi n°39/2026 est par ailleurs présentée comme complémentaire à celle portant création de l’Observatoire national des lieux de privation de liberté. Les deux initiatives s’inscrivent, selon leurs auteurs, dans une même logique de renforcement de la protection des droits humains en milieu carcéral.
Après son adoption à l’unanimité en Commission, le texte poursuit désormais son parcours législatif avec son examen en séance plénière à l’Assemblée nationale.
