Mise en place de la Commission ad hoc pour statuer sur l’immunité parlementaire de Moustapha Diop et Salimata Diop (vidéo)
Ce lundi 28 avril , l’Assemblée nationale a constitué une Commission ad hoc chargée d’examiner la levée de l’immunité parlementaire des députés Moustapha Diop Salimata Diop, plus connue sous le nom de Ndèye Saly Diop.
Saisie par la lettre n° 000313/MJ/CAB/DC du 22 avril 2025 du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, transmettant la demande du procureur général près la Cour d’appel de Dakar (lettre n° 0114/PG/DK du 8 avril 2025), l’Assemblée a agi conformément aux articles 52 et 91 de son Règlement intérieur. Sur proposition de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, dirigée par Me Abdoulaye Tall, une séance plénière a entériné la création de cette commission.
Les membres de la Commission ad hoc sont actuellement réunis pour entamer leurs travaux. Les députés Moustapha Diop et Ndèye Saly Diop Dieng sont poursuivis dans le cadre de la Covid-19.
Post Views: 6 261



